Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales ») s'appliquent de façon exclusive entre la société ADVISTO SAS, dont le siège social est situé 51 boulevard de Strasbourg, 75010 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 479 205 452 représentée par Gilles Boussin, en sa qualité de président (« ADVISTO ») et toute personne (« Utilisateur ») souhaitant accéder aux Services proposés par ADVISTO et décrits dans les Conditions Générales (« Services »).

Les Conditions Générales définissent les modalités qui permettent à l'Utilisateur d'accéder à tous les Services gratuits et payants sur le site Advisto.com

édité par la société ADVISTO SAS. A titre d'information, le directeur de publication est Gilles Boussin, notre prestataire technique (serveurs) est OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix, RCS B 424 761 419, Tél : 08 203 203 63.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les termes des Conditions Générales, il peut soumettre ses questions dans la rubrique « Nous contacter » mais l'Utilisateur ne pourra pas accéder aux Services.

ADVISTO se réserve le droit de modifier à n'importe quel moment ces présentes Conditions Générales, en mettant en ligne la nouvelle version sur le Site. Les modifications sont effectives immédiatement après avoir été mises en ligne pour les Services utilisés au jour de leur mise en ligne, et 15 jours après leur mise en ligne pour les Services utilisés avant la mise en ligne de la dernière version en vigueur des Conditions Générales.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur refuserait les modifications apportées à la dernière version des Conditions Générales par rapport à la version en vigueur lors de son inscription, il ne pourra plus accéder aux Services.

L'Utilisateur consultera régulièrement les Conditions Générales et à chaque fois qu'il souhaitera accéder aux Services, étant entendu que les Conditions Générales auront vocation à s'appliquer à toute utilisation des Services postérieure à leur mise en ligne.

Les dispositions des Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D'ACCÈS AUX SERVICES

Les Services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les Services ne sont pas accessibles aux mineurs de moins de 18 ans, hormis sous l'autorité de leurs parents ou de leur tuteur légal. Tout mineur accédant aux Services sera présumé agir sous l'autorité de ses parents ou de son tuteur légal.

ADVISTO rappelle à l'Utilisateur que seule la surveillance des parents et la mise en place de règles d'utilisation strictes d'Internet peuvent pleinement garantir la sécurité des mineurs.

ADVISTO se réserve la possibilité d'annuler ou résilier une inscription dans la mesure où elle découvrirait que celle-ci ne satisfait pas l'une de ces conditions.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION ET UTILISATION DES SERVICES

2.1 Création d'un compte

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit s'enregistrer et créer un compte. A cette fin, l'Utilisateur devra remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription.

Lors de l'inscription en ligne pour la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur s'engage donc à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

L'Utilisateur pourra à tout moment modifier les informations de son compte. Si l'Utilisateur ne peut pas modifier ses informations, il pourra contacter Advisto qui lui fournira les informations nécessaires pour procéder la modification de ces informations.

Lors de l'inscription en ligne, un identifiant et un mot de passe d'au moins 4 caractères alphanumériques seront choisis par l'Utilisateur et lui permettront d'accéder aux Services et de gérer son compte de façon à ce que l'Utilisateur seul puisse bénéficier d'un accès à ses informations personnelles. L'Utilisateur peut modifier les informations relatives à son compte à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Un contrôle d'unicité est effectué par le système. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, seule la combinaison de ces deux codes permet à l'Utilisateur d'accéder aux Services. L'identifiant et le mot de passe valent preuve de l'identité de l'Utilisateur et l'engagent sur toute utilisation faite des Services par son intermédiaire.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou en violation avec les dispositions du présent article, ADVISTO sera en droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, l'accès à tout ou partie des Services.

2.2 Usage de l'identifiant

L'Utilisateur s'interdit de tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé d'ADVISTO, un prestataire ou un partenaire. Enfin, l'Utilisateur s'interdit d'utiliser les Services comme support de diffusion de messages dénigrant les Services et plus généralement la société ADVISTO.

Le compte et l'identifiant de l'Utilisateur ne peuvent être transférés ou cédés à des tiers.

L'Utilisateur ne devra divulguer son mot de passe à personne. ADVISTO ne demandera jamais à l'Utilisateur son mot de passe via un appel téléphonique ou un courrier électronique non sollicité.

L'Utilisateur devra se déconnecter de sa session et fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session de travail pour éviter ainsi que d'autres utilisateurs n'accèdent à ses informations personnelles.

Il est strictement interdit de faire figurer des coordonnées personnelles dans le corps des annonces ; il est à rappeler que derrière un identifiant peut se cacher n'importe qui et donc la prudence doit rester de mise.

En cas d'usage frauduleux du compte par un tiers dû à la négligence de l'Utilisateur, celui-ci en supportera toutes les conséquences.

L'Utilisateur garantit ADVISTO contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, ADVISTO n'ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses Services, ADVISTO n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Utilisateur. Si l'Utilisateur a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement ADVISTO.

2.3 Accès aux Services

Les Services sont accessibles gratuitement.

Par ailleurs, l'Utilisateur peut accéder à un service de conversion de monnaies, afin de visualiser les annonces dans sa propre monnaie. Les montants convertis n'ont qu'une valeur indicative, en particulier du fait des fluctuations constantes des taux de change. ADVISTO s'efforce d'actualiser tous les jours les taux de conversion mais en aucun cas ne peut garantir un rythme régulier de mise à jour de ces taux de change. ADVISTO ne peut se prémunir d'éventuelles erreurs à propos de ces taux de change. L'Utilisateur prendra donc les dispositions nécessaires lui permettant de vérifier les montants avec son interlocuteur et définir avec lui de la monnaie à utiliser pour le paiement.

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser les Services comme support de diffusion de messages à caractère publicitaire ou promotionnel, de télécharger, d'afficher, de transmettre par mail toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés, de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs, de collecter et de stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

L'Utilisateur est pleinement responsable de ses communications privées ou publiques par l'intermédiaire des Services.

ADVISTO ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Utilisateur. ADVISTO dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Utilisateurs du Site ou lors de rencontres entre Utilisateurs et/ou non-Utilisateurs, suite à l'utilisation du Site et des Services. Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il est recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

L'Utilisateur définit lui-même le périmètre de sa vie privée et il lui appartient de ne communiquer à ADVISTO et aux autres Utilisateurs que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

2.4 Contenus illicites

L'Utilisateur s'interdit de se livrer à l'une des activités suivantes en accédant aux Services :

• Diffuser des informations de nature diffamatoire, médisante, calomnieuse, raciste, obscène, incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique, attachée à la pornographie, la pédophilie ou, de manière générale, toutes informations illicites ;
• Faire une utilisation des Services à des fins de menace, de harcèlement ou d'injure ou, de manière générale, en violation des droits des tiers.

L'Utilisateur est informé que le fait de diffuser par quelque moyen que ce soit, et quel qu'en soit le support, un message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsque ce message est susceptible d'être vu ou perçu par un mineur.

Cette liste n'est pas limitative, et il sera laissé à l'appréciation d'ADVISTO de limiter ou interdire à certains utilisateurs si nécessaire l'accès à tout ou partie du Site.

Les photos contenant un copyright, à caractère obscène ou pornographique ou contraire aux bonnes moeurs sont strictement interdites.

2.5 Propriété Intellectuelle

Les informations fournies sur le Site ou dans un message électronique, ne doivent pas :

• Contenir des liens hypertextes directs ou indirects ;
• Porter atteinte aux droits d'auteurs, aux droits des brevets, aux droits des marques, aux secrets de fabrication, aux autres droits de propriété intellectuelle, au droit de divulgation ou à la vie privée des tiers.

Préalablement à la mise en ligne de toute offre, l'Utilisateur vérifiera le cas échéant, notamment par la lecture des licences ou conditions d'utilisation éventuelles du produit mis en vente, que les droits d'utilisation dudit produit l'autorisent à le céder ou le vendre.

L'Utilisateur s'engage à s'assurer qu'il met en ligne des annonces relatives à un produit authentique et non d'une contrefaçon. L'Utilisateur garantit être autorisé à vendre cet objet.

2.6 Loyauté

Les informations fournies sur le Site ou dans un message électronique, ne doivent pas :

• Etre fausses, imprécises, mensongères ;
• Etre frauduleuses ou impliquer la vente d'articles contrefaits ou volés ;
• Contenir un programme informatique visant à endommager ou à intercepter clandestinement tout système informatique, données ou informations nominatives.

2.7 Conclusion de la vente

En droit français, si une offre d'achat (sous réserve que les conditions d'offre minimale soient remplies et en l'absence de condition suspensive) est acceptée par le vendeur, la vente est en principe réputée parfaite. C'est-à-dire que le vendeur doit vendre l'article à l'acheteur et l'acheteur doit acheter l'article du vendeur.

ARTICLE 3 : SECURITE

ADVISTO n'est pas responsable de l'altération, la perte ou la transmission accidentelle de données ou de l'envoi de virus via les contenus postés sur le Site.

ADVISTO ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment.

ADVISTO s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services conformément aux règles d'usages de l'Internet.

En conséquence, la responsabilité d'ADVISTO ne peut être engagée dans les cas suivants :

• Interruptions momentanées d'une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
• Difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté d'ADVISTO notamment en cas d'interruption des services d'électricité ou de communications électroniques ;
• Interruptions momentanées des Services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
• Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

L'Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'Internet, et en particulier reconnaître :

• Qu'il a connaissance de la nature de l'Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
• Que la communication de ses éventuels codes d'accès ou d'une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
• Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation des Informations ;
• Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site.

ADVISTO ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections.

ADVISTO se réserve le droit d'envoyer, à l'ensemble des Utilisateurs, des e-mails afin de les tenir informés des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.

Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. ADVISTO n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels de toutes sortes afin de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site. L'Utilisateur s'engage à ne pas engager d'action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures d'ADVISTO.

ARTICLE 4 : CONTROLE D'ADVISTO SUR LE CONTENU DU SITE

ADVISTO n'intervient pas dans les transactions entre enchérisseurs et vendeurs et se contente d'héberger le contenu des annonces mises en ligne par les Utilisateurs. A ce titre ADVISTO doit être considéré comme un support en ligne assimilable à un prestataire technique au sens des dispositions de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

En conséquence, ADVISTO n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des produits mis en vente, la véracité ou l'exactitude dans les annonces mises en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits produits ni la capacité des enchérisseurs à payer lesdits produits. ADVISTO ne peut assurer que le vendeur ou l'enchérisseur concluront la transaction.

ADVISTO ne contrôle pas les informations fournies par les autres utilisateurs et rendues publiques sur le Site,

Conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, ADVISTO pourra prendre toutes mesures utiles pour mettre fin à la diffusion d'un contenu mis en ligne par l'Utilisateur dont le caractère manifestement illicite aurait été porté à sa connaissance, y compris en refusant, retirant les annonces ou en en rendant l'accès impossible.

Dans le cas de fraude caractérisée ADVISTO communiquera toutes les informations nécessaires, y compris nominatives, aux services compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.

ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

5.1 Droit d'usage

Le Site, son contenu, ses textes et illustrations, ses photographies et images sont la propriété d'ADVISTO et/ou de tiers contractuellement liés à ADVISTO, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de copier et/ou de télécharger tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes et illustrations, de ses photographies et images.

ADVISTO confère à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif, sur le contenu du Site. Ce droit d'usage comprend le droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme, même partielle, est donc interdite. Ce droit est personnel, il est réservé à l'usage exclusif de l'Utilisateur. Il n'est transmissible en aucune manière.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du site ADVISTO, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le site ADVISTO.

L'Utilisateur s'interdit de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie des Services, toute utilisation du service ou tout droit d'accès aux Services. Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse d'ADVISTO.

La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

L'Utilisateur s'engage en conséquence à :

• Ne télécharger sur son ordinateur le contenu du Site que pour un usage personnel et limité dans le temps ;
• N'imprimer sur support papier les pages du Site téléchargées qu'à la condition que lesdites copies soient strictement limitées à un usage personnel.

L'Utilisateur reconnaît que la violation de l'un des droits d'auteur d'ADVISTO constitue un délit de contrefaçon puni en France par l'article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

En outre, il est rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans l'autorisation préalable et expresse d'ADVISTO. A défaut d'autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d'ores et déjà été rappelées ci-dessus.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés manuels pour copier les pages du Site ou pour enregistrer ou collecter les informations sur ces pages sans l'accord préalable et écrit d'ADVISTO.

La plupart des informations contenues sur le Site sont actualisées en temps réel et sont données en licence par les Utilisateurs ou des tiers. L'Utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, altérer, modifier, créer des oeuvres dérivées ou divulguer au public tout ou partie du contenu du Site sans le consentement préalable et écrit d'ADVISTO ou celui des tiers concernés.

5.2 Contrefaçon

L'Utilisateur garantit et indemnisera à première demande ADVISTO contre tout dommage subi par ADVISTO et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre d‘ADVISTO sur le fondement de la violation d'un droit quelconque d'un tiers résultant de l'utilisation des Services.

5.3 Contenus diffusés par les Utilisateurs

L'Utilisateur déclare être le propriétaire des droits sur tous les contenus téléchargés sur le Site.

L'Utilisateur concède à ADVISTO une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Utilisateurs aux fins de diffusion sur le Site.

Cette licence comprend notamment le droit pour ADVISTO de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant l'Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services et/ou dans les mailings d‘ADVISTO et de manière générale sur tous supports de communication électronique (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet et 3G, CD-Rom ou DVD-Rom).

L'Utilisateur autorise expressément ADVISTO à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée d'exécution des présentes Conditions Générales entre l'Utilisateur et ADVISTO. L'Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

ARTICLE 6 : DUREE - RESILIATION

6.1 Résiliation pour convenance

L'utilisation des Services est prévue pour une durée indéterminée. L'Utilisateur pourra mettre fin à son inscription à n'importe quel moment en accédant à son compte sur le Site.

6.2 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l'Utilisateur, ADVISTO pourra résilier le compte de l'Utilisateur sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produira les mêmes effets que celle décidée par l'Utilisateur.

L'Utilisateur sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives à l'Utilisateur seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte de l'Utilisateur.

6.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur ne pourra plus accéder aux Services.

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTÈRE PERSONNEL

Bien qu'ADVISTO mette tout en oeuvre pour protéger les informations personnelles de l'Utilisateur, ADVISTO ne saurait assurer ni garantir que les informations transmises par l'Utilisateur, directement ou par le biais des Services, sont sécurisées.

L'Utilisateur communique donc ces informations à ses propres risques. Dès réception des données, ADVISTO s'efforcera d'assurer leur sécurité sur ses systèmes.

Afin de s'inscrire et d'accéder aux Services, l'Utilisateur fournit un certain nombre de données le concernant.

Ces données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par ADVISTO pour permettre l'accès aux Services et gérer ses relations commerciales avec les Utilisateurs.

. L'Utilisateur pourra également en faire la demande plus tard à ADVISTO par courrier électronique via le formulaire de contact accessible à partir de la page d'accueil.

Les données sont également stockées à des fins de sécurité et d'archivage. Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

ADVISTO SAS se réserve le droit d'utiliser ces informations notamment les données de trafic en vue de développer et de commercialiser des produits et services.

ADVISTO s'engage à mettre en oeuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu'elle juge nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.

Conformément aux articles 38 et suivants de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes à ce que ses données fassent l'objet d'un traitement par ADVISTO. Ce droit pourra être exercé directement sur le site dans l'espace « Mon compte » où l'Utilisateur peut modifier les données personnelles le concernant, en envoyant un message dans la rubrique « Nous contacter », ou en écrivant à l'adresse indiquée en préambule des présentes Conditions Générales. Si l'Utilisateur s'oppose à ce que ses données à caractère personnel fassent l'objet d'un traitement par ADVISTO, il ne pourra pas accéder aux Services.

ARTICLE 8 : COOKIES

ADVISTO enregistre automatiquement certaines données relatives aux habitudes de l'Utilisateur sur le Site. Ces données sont utilisées en interne pour faire des statistiques sur les utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure des URL et l'adresse IP.

A ce titre, l'Utilisateur est informé que les logiciels de navigation standard disposent d'une fonction permettant de s'opposer à l'enregistrement des cookies.

Si le navigateur est configuré pour les refuser, l'accès aux Services peut se révéler altéré, voire impossible.

ARTICLE 9 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut proposer des liens hypertextes vers des sites ou des pages web édités par des tiers.

ADVISTO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites accessibles via ces liens hypertextes.

ADVISTO n'est en aucun cas responsable du contenu des espaces publicitaires ni des transactions éventuelles qui pourraient avoir lieu avec les sociétés occupant ces espaces.

ARTICLE 10 : DIVERS

L'Utilisateur accepte que les Conditions Générales pourront librement et de plein droit être transférées par ADVISTO à un tiers en cas de fusion ou d'acquisition.

Les titres des différents articles figurant aux Conditions Générales sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement le contenu des articles auxquels ils se réfèrent.

Toute tolérance à un manquement aux dispositions des Conditions Générales par l'Utilisateur ou un tiers ne sera pas considérée comme une tolérance à tout autre manquement similaire ou ultérieur.

Dans l'hypothèse où l'un des termes des Conditions Générales serait considéré comme illégal, inopposable ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations des Conditions Générales resteront en vigueur, à la condition que l'économie générale des Conditions Générales n'en soit pas bouleversée.